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mercredi 8 septembre 2010
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Consultations > Consultations AMF > Projet de règlement général AMF
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Projet de règlement général AMF
30/03/2010 :
Consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital (fin de la consultation : 30 avril 2010)
20/11/2009 :
Synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
12/10/2009 :
Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur la modification des dispositions du règlement général de l’AMF relatives aux offres publiques
23/09/2009 :
L’AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (fin de la consultation : 5 octobre 2009)
20/07/2009 :
Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le projet de modification des dispositions du règlement général applicables aux déclarations de franchissements de seuils et aux déclarations d’intention
30/06/2009 :
Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les modalités d’introduction en bourse
19/05/2009 :
Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant le régime des offres publiques (fin de la consultation : 30 juin 2009)
28/04/2009 :
L’AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général concernant les franchissements de seuil de participation et les déclarations d’intentions (fin de la consultation : 27 mai 2009)
05/02/2009 :
L’AMF lance une consultation publique sur les modalités d’introduction en bourse (fin de la consultation : 20 mars 2009)
12/01/2009 :
L’AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général mettant en oeuvre la réforme de l’appel public à l’épargne et des rachats d’actions (fin de la consultation : 13 février 2009)
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