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Consultations > Consultations internationales
Accueil - Consultations > Consultations internationales

 
 Consultations internationales
05/10/2009 : 
Commentaires de l'Autorité des marchés financiers sur la communication de la Commission européenne sur les moyens de "rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides"
(English version)
27/02/2009 : 
Observations et recommandations de l’AMF sur l’évolution du processus de supervision dans l’Union européenne, la nécessité d’un renforcement du niveau 3 de la procédure Lamfalussy
(English version)
23/09/2008 : 
AMF responses to the consultation of European Commission's services related to a EU proposal for the regulation of credit rating agencies -CRAs- (en anglais uniquement)

30/05/2008 : 
AMF's answer in relation to the European Commission's call for evidence on substitute investment products (En anglais uniquement)

16/07/2007 : 
Contribution de l'AMF au livre vert sur les services financiers de détail de la Commission européenne
(English version)
13/07/2007 : 
AMF's answer in relation to the European Commission's call for evidence regarding private placement regimes in the EU

20/06/2007 : 
Réponse de l'Autorité des marchés financiers à la Commission européenne sur les propositions de modification de la directive OPCVM
(English version)
31/10/2006 : 
Réponse de l'Autorité des marchés financiers aux travaux des groupes d'experts de la Commission européenne sur la gestion d'actifs
(English version)
23/03/2006 : 
Réponse de l’Autorité des marchés financiers à l’Evaluation du plan d’action pour les services financiers (PASF) de la Commission européenne
(English version)

 

 

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