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mercredi 8 septembre 2010  
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Textes de référence > Accès par type de textes > Positions AMF
Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Positions AMF

 
 Positions AMF
30/07/2010 : 
Guide de la gestion indicielle

29/07/2010 : 
Les relations entre les commissaires aux comptes et l’AMF : Actualisation du guide de lecture de l’article L.621-22 du code monétaire et financier

26/07/2010 : 
Joint guidance on auction manipulation of the AFM, AMF, CBFA, CMVM (en anglais)
(English version)
21/06/2010 : 
Guide d’élaboration des prospectus des OPCVM

21/06/2010 : 
Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux

21/06/2010 : 
Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM

15/03/2010 : 
Lignes directrices conjointes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

15/03/2010 : 
Lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

22/01/2010 : 
Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF

19/01/2010 : 
Modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange


 
 
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