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mercredi 8 septembre 2010  
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Textes de référence > Accès par type de textes > Décisions d'approbation AMF
Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Décisions d'approbation AMF

 
 Décisions d'approbation AMF
21/07/2010 : 
Décision du 6 juillet 2010 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext

14/06/2010 : 
Décision du 25 mai 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, mises en oeuvre dans le cadre du projet d’appels de marges intra-journaliers sur les transactions sur titres de créance

27/05/2010 : 
Décision du 13 avril 2010 relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA

21/04/2010 : 
Décision du 13 avril 2010 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext

20/04/2010 : 
Décision du 23 mars 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »)

20/04/2010 : 
Décision du premier décembre 2009 relative aux règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »)

15/03/2010 : 
Décision du 9 février 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment la mise à jour des dispositions relatives à certaines fonctionnalités du système de compensation et la suppression de la référence au London Stock Exchange

09/02/2010 : 
Décision du 1er décembre 2009 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext

19/11/2009 : 
Décision du 3 novembre 2009 relative aux modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE et du système de règlement et de livraison d’instruments financiers ESES FRANCE

16/11/2009 : 
Décision du 23 juin 2009 relative à l'insertion de l'article P1.4.5 au chapitre IV du Livre II des règles locales d'Euronext Paris


 
 
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