Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact mercredi 8 septembre 2010   Présentation Missions de l´AMF Organisation Collège Commission des sanctions Commissions consultatives Conseil scientifique Présentation Séances Etudes Colloque Contrôles & enquêtes Logothèque Marchés publics Médiateur Textes de référence Directives, Recommandations CESR, lois, décrets et arrêtés Directives européennes Recommandations CESR Lois Décrets et arrêtés Accès par type de textes Règlement général AMF Tables de concordance Instructions AMF Recommandations AMF Décisions d´approbation AMF Pratiques de marché admises Positions AMF Procédure de rescrit Règlements COB Instructions COB Recommandations COB Positions COB Décisions générales CMF Décisions d´approbation CMF Recommandations CMF Instructions CMF Accès par thème L´Autorité des marchés financiers Emetteurs et information financière Prestataires Produits d´épargne collective Infrastructures de marché Abus de marché : opérations d´initiés et manipulations de marché Recherche multi-critères Communiqués de presse Communiqués de presse de l´AMF Historique COB & CMF Moteur de recherche communiqués Publications Revue mensuelle de l´AMF Bulletins mensuels de la COB de 1969 à 2003 Rapports annuels Rapports annuels 2009 Rapports annuels AMF précédents Rapports contrôle interne et gouvernement d´entreprise Rapports agences de notation Rapports annuels COB et CMF Entretiens Entretiens AMF 2009 Entretiens de l´AMF précédents Entretiens de la COB Rapports de groupes de travail Etudes et analyses Lettres et cahiers Lettre économique et financière Lettre de la régulation financière Régulation & gestion d´actifs Régulation & sociétés cotées Les Cahiers scientifiques Risques et tendances Présentations, conférences de presse, discours Présentations, conférences de presse Discours Guides Guides pédagogiques Guides professionnels Consultations Consultations AMF Projet de règlement général AMF Sujets Autres Consultations COB Informations et opérations financières, offres publiques Gestion d´actifs Internet Consultations internationales Décisions & informations financières Décision & Informations : Présentation Décisions & informations de l´AMF Retards de publication Communiqués des sociétés Recherche Accès sociétés Prospectus & informations sociétés Offres publiques, seuils & pactes Accès aux sites des sociétés cotées OPCVM & produits d´épargne Prestataires Sociétés de gestion Prestataires de services d´investissement Teneurs de compte-conservateurs Participants aux systèmes de règlement-livraison CIF et démarchage Conseillers en investissements financiers Fichiers des CIF/Associations agréées Démarcheurs Vous êtes démarché Fichier des démarcheurs Vérifier un agrément/ une habilitation Sociétés de gestion de portefeuille Prestataires de services d´investissement (PSI) Sociétés de gestion de SCPI Associations de CIF agréées Démarcheurs bancaires ou financiers OPCVM OPCVM étrangers Sofica / Sofipêche Sanctions Commission des sanctions Procédure de sanction Communiqués de presse de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Accès thématique Accès chronologique Action internationale Action internationale Guides pratiques CESR OICV Coopération internationale RECHERCHE   Sélectionnez le domaine de votre recherche     Site général Informations et décisions financières Base OPCVM Geco     Recherche avancée   FAQ     Les réponses aux questions les plus fréquemment posées     Lexique     Les définitions de quelques termes financiers     Nouveautés     Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.         Textes de référence > Accès par type de textes > Instructions AMF Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Instructions AMF    Instructions AMF 31/08/2010 :  Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital 30/03/2010 :  Instruction n° 2010-01 du 23 mars 2010 relative à la certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'un prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte 21/01/2010 :  Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée) (English version) 04/01/2010 :  Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives 01/01/2010 :  Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement (modifiée) 25/11/2009 :  Instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (modifiée) 25/11/2009 :  Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels 01/10/2009 :  Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition (English version) 23/09/2009 :  Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI (modifiée) 08/09/2009 :  Instruction n° 2009-07 du 23 juin 2009 relative au dossier devant être transmis à l'AMF par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement-livraison, dans le cadre de la demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement-livraison d'un établissement        >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  Haut de page

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