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dimanche 5 septembre 2010  
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Textes de référence > Accès par thème > Produits d'épargne collective
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Produits d'épargne collective

 
   
  Règlement général AMF
30/08/2010 : 
Règlement général de l'AMF - Livre IV - Produits d'épargne collective
(English version)

 

   
  Règlements COB
16/06/2000 : 
Règlement n° 2000-02 modifiant le règlement n° 98-05 de la COB relatif aux OPCVM bénéficiant d'une procédure allégée (seul l'article 14 est reproduit ci-après, les autres articles étant insérés dans le 98-05)

17/11/1999 : 
Règlement n° 99-02 modifiant le règlement n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant de la procédure allégée

10/12/1998 : 
Règlement n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant de la procédure allégée


 

   
  Instructions AMF
25/11/2009 : 
Instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (modifiée)

25/11/2009 : 
Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels

23/09/2009 : 
Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI (modifiée)

15/07/2009 : 
Instruction n° 2009-02 du 6 janvier 2009 relative au prospectus complet des OPCI agréés par l'AMF (modifiée)

15/06/2009 : 
Instruction n° 2009-05 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placements à risques agréés

15/06/2009 : 
Instruction n° 2009-06 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

04/05/2009 : 
Instruction n° 2005-01 du 25 janvier 2005 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France (modifiée)

04/05/2009 : 
Instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS (modifiée)

28/04/2009 : 
Instruction n° 2009-03 du 2 avril 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques

21/08/2008 : 
Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF (modifiée)


 
 
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  Instructions COB
15/06/2005 : 
Instruction modifiée du 15 décembre 1998 prise en application du règlement 89-02 (Titre VI et les Annexes II, IV et V)

23/12/2003 : 
Instruction de novembre 2003 relative aux sociétés d'épargne forestière prise en application du règlement n° 2003-05

01/05/2003 : 
Instruction de mai 2003 prise en application du règlement n° 94-01 modifié relatif aux fonds communs de créances

24/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 94-05 relatif aux sociétés civiles de placement immobilier -SCPI-

03/11/1998 : 
Instruction du 3 novembre 1998 prise en application du règlement n° 98-05

01/03/1986 : 
Instruction de mars 1986 prise en application de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant surveillance des placements


 

   
  Recommandations COB
03/09/1999 : 
Recommandation n° 99-02 relative à la promotion ou la vente de produits de placement collectif ou de services de gestion sous mandat via internet
(English version)
15/10/1995 : 
Recommandation n° 95-01 commune à la COB et au CNC relative aux méthodes à mettre en oeuvre par les experts chargés d'évaluer les actifs immobiliers des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15/08/1993 : 
Recommandation n° 93-02 relative à l'information financière des SOFICA

15/04/1975 : 
Recommandation d'avril 1975 relative à l'information publiée par les SICOMI sur leur patrimoine, leur activité et leurs résultats


 

   
  Positions AMF
30/07/2010 : 
Guide de la gestion indicielle

21/06/2010 : 
Guide d’élaboration des prospectus des OPCVM

21/06/2010 : 
Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux

21/06/2010 : 
Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM

22/12/2008 : 
Questions réponses relatives aux scissions d’OPCVM décidées en application du deuxième alinéa de l’article L. 214-19 ou du deuxième alinéa de l’article L. 214-30 du code monétaire et financier

05/11/2008 : 
Questions / réponses sur la création des FCPR contractuels

23/04/2008 : 
Droits et contributions à verser à l’AMF au titre des OPC et de l’exercice du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

22/04/2008 : 
Article relatif à l'arrivée à échéance des fonds de capital investissement agréés

10/10/2007 : 
Calcul de l'engagement des OPCVM sur les instruments financiers à terme : bilan du nouveau dispositif

20/07/2007 : 
Swaps de performance sur gestion active


 
 
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  Positions COB
12/08/2003 : 
Valorisation des instruments dérivés complexes utilisés en gestion pour compte de tiers

24/06/2003 : 
Code ISIN : information des porteurs de parts d'OPCVM

20/06/2003 : 
Principales évolutions de l'instruction d'application du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créance

18/02/2003 : 
Utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM - Approbation des programmes d'activité des sociétés de gestion par la COB

18/02/2003 : 
Utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM - Fiche 2.1 - Le programme d'activité "dérivés de crédit" - Mise à jour du programme général d'activités

18/02/2003 : 
Utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM - Fiche 2.2 - Le programme d'activité "dérivés de crédit" - Volet spécifique

16/12/2002 : 
Calcul des effets prix et collecte pour l'ensemble des OPCVM à vocation générale de droit français

11/12/2002 : 
Relevé de décision pour la régulation des fonds à formule

16/07/2002 : 
Révision des statuts-type des SICAV

01/07/2002 : 
Méthode de valorisation des produits de taux dans les OPCVM - Extrait du Bulletin mensuel n° 369 - Juin 2002


 

 

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