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mercredi 8 septembre 2010  
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Textes de référence > Accès par type de textes > Règlements COB
Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Règlements COB

 
 Règlements COB
10/12/2004 : 
Table de concordance anciens articles > nouveaux articles (textes arrêtés au 24/11/2004)

16/06/2000 : 
Règlement n° 2000-02 modifiant le règlement n° 98-05 de la COB relatif aux OPCVM bénéficiant d'une procédure allégée (seul l'article 14 est reproduit ci-après, les autres articles étant insérés dans le 98-05)

17/11/1999 : 
Règlement n° 99-02 modifiant le règlement n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant de la procédure allégée

10/12/1998 : 
Règlement n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant de la procédure allégée


 

 

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