Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact mercredi 8 septembre 2010   Présentation Missions de l´AMF Organisation Collège Commission des sanctions Commissions consultatives Conseil scientifique Présentation Séances Etudes Colloque Contrôles & enquêtes Logothèque Marchés publics Médiateur Textes de référence Directives, Recommandations CESR, lois, décrets et arrêtés Directives européennes Recommandations CESR Lois Décrets et arrêtés Accès par type de textes Règlement général AMF Tables de concordance Instructions AMF Recommandations AMF Décisions d´approbation AMF Pratiques de marché admises Positions AMF Procédure de rescrit Règlements COB Instructions COB Recommandations COB Positions COB Décisions générales CMF Décisions d´approbation CMF Recommandations CMF Instructions CMF Accès par thème L´Autorité des marchés financiers Emetteurs et information financière Prestataires Produits d´épargne collective Infrastructures de marché Abus de marché : opérations d´initiés et manipulations de marché Recherche multi-critères Communiqués de presse Communiqués de presse de l´AMF Historique COB & CMF Moteur de recherche communiqués Publications Revue mensuelle de l´AMF Bulletins mensuels de la COB de 1969 à 2003 Rapports annuels Rapports annuels 2009 Rapports annuels AMF précédents Rapports contrôle interne et gouvernement d´entreprise Rapports agences de notation Rapports annuels COB et CMF Entretiens Entretiens AMF 2009 Entretiens de l´AMF précédents Entretiens de la COB Rapports de groupes de travail Etudes et analyses Lettres et cahiers Lettre économique et financière Lettre de la régulation financière Régulation & gestion d´actifs Régulation & sociétés cotées Les Cahiers scientifiques Risques et tendances Présentations, conférences de presse, discours Présentations, conférences de presse Discours Guides Guides pédagogiques Guides professionnels Consultations Consultations AMF Projet de règlement général AMF Sujets Autres Consultations COB Informations et opérations financières, offres publiques Gestion d´actifs Internet Consultations internationales Décisions & informations financières Décision & Informations : Présentation Décisions & informations de l´AMF Retards de publication Communiqués des sociétés Recherche Accès sociétés Prospectus & informations sociétés Offres publiques, seuils & pactes Accès aux sites des sociétés cotées OPCVM & produits d´épargne Prestataires Sociétés de gestion Prestataires de services d´investissement Teneurs de compte-conservateurs Participants aux systèmes de règlement-livraison CIF et démarchage Conseillers en investissements financiers Fichiers des CIF/Associations agréées Démarcheurs Vous êtes démarché Fichier des démarcheurs Vérifier un agrément/ une habilitation Sociétés de gestion de portefeuille Prestataires de services d´investissement (PSI) Sociétés de gestion de SCPI Associations de CIF agréées Démarcheurs bancaires ou financiers OPCVM OPCVM étrangers Sofica / Sofipêche Sanctions Commission des sanctions Procédure de sanction Communiqués de presse de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Accès thématique Accès chronologique Action internationale Action internationale Guides pratiques CESR OICV Coopération internationale RECHERCHE   Sélectionnez le domaine de votre recherche     Site général Informations et décisions financières Base OPCVM Geco     Recherche avancée   FAQ     Les réponses aux questions les plus fréquemment posées     Lexique     Les définitions de quelques termes financiers     Nouveautés     Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.         Textes de référence > Accès par type de textes > Instructions COB Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Instructions COB    Instructions COB 15/06/2005 :  Instruction modifiée du 15 décembre 1998 prise en application du règlement 89-02 (Titre VI et les Annexes II, IV et V) 23/12/2003 :  Instruction de novembre 2003 relative aux sociétés d'épargne forestière prise en application du règlement n° 2003-05 01/05/2003 :  Instruction de mai 2003 prise en application du règlement n° 94-01 modifié relatif aux fonds communs de créances 24/05/2002 :  Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 94-05 relatif aux sociétés civiles de placement immobilier -SCPI- 01/05/2002 :  Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié 05/10/1999 :  Instruction du 5 octobre 1999 prise en application de l'article 6 du règlement n° 99-04 (modifié) aux obligations d'information des marchés reconnus et aux installations en France donnant directement accès à la négociation électronique d'un marché étranger reconnu 03/11/1998 :  Instruction du 3 novembre 1998 prise en application du règlement n° 98-05 17/12/1996 :  Instruction du 17 décembre 1996 prise en application du règlement n° 96-02 01/11/1993 :  Instruction de novembre 1993 relative aux missions et moyens du dépositaire d'OPCVM 01/03/1986 :  Instruction de mars 1986 prise en application de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant surveillance des placements

Mentions légales | Plan du site | Assistance ©AMF Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02